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Pour la deuxième fois, l’assemblée nationale du Mali vient de  prolonger le Mali des députés jusqu’en 2020 afin d’accelerer la mise en oeuvre de l’accord de paix d’Alger à travers la modification de la constitution.

Cependant avec la prolongation du mandat des députés, on rénonce au contrôle des élus.
A defaut de la legitimité du suffrage direct, l’action parlementaire au Mali risque de devenir un jouet entre les mains de l’autorité centrale.

Depuis 2 ans, je commence vraiment à désespérer de l’état de l’Assemblée nationale du Mali.

Ce lieu de pouvoir n’est plus qu’un théâtre d’ombres, qui ne décide plus de rien, et regarde passer les lois, sans avoir la moindre prise.

 

Depuis bientôt 6 ans, je vois assez peu (pour ne pas dire aucun de moments où les députés ont réussi à infléchir concrètement une ligne politique, ou un texte de loi.

 

Certes, il y a parfois quelques ajouts ou reculs, mais bien souvent, ils ont été concédés par le gouvernement, pour donner quelques satisfactions aux députés de la majorité.

Jamais le groupe majoritaire n’a réellement réussi à tordre le bras du gouvernement, en lui faisant retirer un texte ou une mesure emblématique.

 

Même sur le premier projet de révision de la constitution de 1992, celui qui a suscité la plus grosse bronca dans la majorité, le texte qui est sorti était globalement celui du gouvernement, dans sa philosophie, avec toutes les mesures clés qu’il demandait.

 

Cette situation était déjà largement existante avant 2013, mais moins, car les députés avaient du métier, et le gouvernement était davantage obligé de tenir compte du groupe majoritaire.

 

Je ne remets pas en cause la bonne volonté de nos députés, ils veulent bien faire et y passent beaucoup de temps.

 

Mais ils se perdent dans des détails insignifiants et concentrent leur énergie dans des procédures et des combats perdus d’avance.  En témoigne la dernière sortie du député Diarra sur la fabrication d’un drone au mali après avoir interpellé le ministre de la sécurité sur l’utilité de la MINUSMA au Mali.

Le gouvernement est encore rarement battu par sa propre majorité. C’est la même chose pour les rapports des missions d’information et d’évaluation, personne ou presque ne les lit, sauf comme ressource documentaire. Et leur capacité à infléchir la politique du gouvernement (de la haute administration, devrait-on plutôt dire) est nulle.

A cette absence d’efficacité, s’ajoute un problème de legitimité qui va croissant avec les différentes prorogations de mandats.  De plus en plus de jeunes au Mali et sur les réseaux sociaux prennent acte de l’échec de leurs représentants à faire leur travail, et demandent à réintroduire les citoyens dans le dispositif de décision politique.

L’existence d’un Parlement est pourtant utile, mais nécessite, au Mali, une réforme très profonde. Autre chose que des bricoles cosmétiques.

Le sujet n’est plus de “proroger” le mandat du Parlementaire, mais de le revoir de fond en comble. Dans notre système politique dominé par l’exécutif, le premier rôle du pouvoir législatif est de contraindre le gouvernement à dévoiler ses intentions.

C’est d’abord par l’existence même d’une procédure parlementaire, qui oblige à publier des documents, en laissant des délais entre la présentation et l’adoption (sous peine d’invalidation juridique de la décision).

Cela permet à ceux qui sont intéressés par le sujet de l’étudier, le disséquer, le commenter et d’amender les propositions qui sont sur la table.

Le pouvoir de voter, et donc de valider juridiquement le texte, est juste un outil pour obliger le gouvernement à répondre aux questions des députés, qui peuvent pour cela utiliser diverses ressources, à commencer par la publicité qu’ils sont capables de donner aux débats.

 

C’est particulièrement vrai pour le budget, où la marge de manœuvre des députés pour faire bouger les lignes est inexistante.

 

Le second rôle du Parlement est d’être le relai des débats et questionnements qui remontent du terrain.

 

Les députés Maliens ne sont pas équipés pour décrypter les projets de loi, et encore moins pour rédiger des amendements. C’est un travail de haute technicité, et ce n’est pas avec leurs assistants (qui doivent tout gérer) qu’un député peut individuellement agir.

Il faut en finir avec ce mythe politique du député omniscient et omnipotent, sur lequel l’ensemble de la procédure parlementaire est bâtie, et enfin donner aux groupes politiques des moyens conséquents d’agir.

 

Des moyens techniques et humains, bien évidemment, mais également politiques, afin d’empêcher cet éparpillement des initiatives individuelles.

 

Au Mali nous avons un fétichisme de la séance publique, qui veut que tout soit concentré sur le débat en hémicycle, alpha et oméga de la procédure d’élaboration de la loi et en direct sur l’ORTM. Il faut absolument déconstruire cette vision du travail d’assemblée, et abattre quelque bêliers blancs au passage.

 

Un bon débat, éclairé, passe par plusieurs étapes différentes (et pas une répétition comme on le voit, avec la commission et la séance publique, qui font doublon) avec des phases écrites et orales, et surtout, une prévisibilité du déroulement, qui permet à chacun de s’organiser.

 

C’est en partant de cette double fonction, obliger le gouvernement à se dévoiler, et porter la parole des parties prenantes, qu’il faut envisager la réforme de l’Assemblée nationale.

Le Parlement n’est pas le lieu de la décision politique.

 

Il va falloir que les députés se mettent cela dans la tête, et arrêtent d’essayer de tout régenter dans les moindre détails.

En revanche, l’Assemblée est l’un des lieux, sinon le lieu, où se construit la légitimité politique de la décision, et très accessoirement, sa validation juridique.

Cela passe par le débat, l’écoute de tous les arguments et objections, y compris quand cela gêne la majorité.

Vu que le gouvernement dispose d’une majorité, le texte passera, le sujet n’est donc pas là, mais de savoir si la loi sera “bien votée” ou sortira en charpie, et donc peu légitime aux yeux des citoyens.

Le travail des députés n’est donc pas donc d’écrire la loi (encore un mythe auquel il faut tordre le cou) ni de participer à l’amélioration des politiques publiques. Tout cela, le gouvernement s’en charge depuis fort longtemps.

L’urgence démocratique du moment dans le cadre du dialogue politique  est d’élargir au maximum l’espace d’élaboration ouverte de la décision publique.

Faire en sorte que la partie “émergée” soit la plus longue possible, par rapport à la phase sous-marine, des cabinets ministériels et de bureaux des administrations centrales.

 

Faire en sorte également qu’un maximum d’éléments soient mis sur la table (en temps utile) en allant chercher l’information et en la publiant.

Les Maliens  s’intéressent à la politique et ont envie de participer.

Le dialogue politique est donc, avant tout, de fixer le principe que dans une bonne démocratie, la décision politique doit être publique et associant le maximum d’acteurs.

Une fois cela établi, les modalités techniques ne seront qu’un détail sans grande importance.

Tout l’inverse de ce qui a été fait jusqu’ici.

 

Séga DIARRAH

Président de BI-TON

Mon Blog : diarrah.org

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