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Les députés viennent d’entamer l’examen d’une proposition de loi dite d’ “entente nationale”, voulue par le Président Ibrahim Boubacar keita et écrite par les services du ministère de la paix et de la réconciliation nationale, pour accélérer le processus de paix et la mise en oeuvre de l’accord pour la Paix.

Ce texte réunit à peu près tous les ingrédients pour donner, à l’arrivée, un naufrage politique.

Les concepteurs de ce projet n’ont visiblement pas pris la mesure de l’ampleur du problème.

Pardonnez les criminels  et indemniser les victimes ne peuvent être efficaces pour ramener la paix sans  la justice.

Pardonnez les bourreaux, ça ne date pas d’hier, c’est même vieux comme la politique. Le problème se pose sérieusement quand tout cela se passe sans la justice, sans l’accord des victimes, mais plutôt sous l’impulsion des “ordres venus ” d’ailleurs.

Le cœur du sujet, c’est donc la confiance des citoyens dans le processus de paix en cours.

Le complotisme prospère car il y a un terreau de défiance. Avant de chercher à traiter les symptômes, il faut commencer par comprendre ses racines profondes. Je ne suis pas totalement sûr que ce travail ait été fait dans les sphères du pouvoir. Quand on se trompe de cible, on ne risque pas d’avoir de grands résultats…

 

Juridiquement, le texte est complètement boiteux. Il prétend ramener la paix  à travers « l’exonération des poursuites pénales engagées ou envisagées contre les personnes ayant commis ou ayant été complices (…) de crimes ou délits (…) survenus dans le cadre des événements liés à la crise née en 2012 ». La disposition devrait s’appliquer à ceux qui ont cessé les hostilités depuis la signature de l’accord de paix, en juin 2015, mais pas seulement. L’article 15 du projet de loi élargit l’exonération des poursuites à toute personne déposant les armes dans un délai maximum de six mois à compter de l’entrée en vigueur du texte.

 

Le texte prévoit une exclusion des personnes qui seraient reconnues coupables de crime de guerre et de crime contre l’humanité. Mais comment identifier ces derniers si les poursuites judiciaires sont abandonnées ? Il s’agira en réalité de délivrer une amnistie sans fondement.

 

 Du vrai travail de Gribouille.

Les porteurs du texte se sont également montrés incapables de construire un consensus politique autour de ce texte, alors que c’est absolument indispensable sur un sujet aussi sensible que la paix et la réconciliation nationale.

Aucune concertation digne de ce nom de la part du ministère pour la paix et la réconciliation nationale, pas d’étude d’impact. Cela relève d’un manque élémentaire de sens politique, qui se ressent dans les réactions des organisations Maliennes de défense des droits de l’homme ainsi que les associations des victimes.

Elles rejettent le texte et demandent son retrait.

Mis à part des thuriféraires du premier ministre pendant la session de l’espace d’interpellation Démocratique (EID), il y a bien peu de gens pour défendre le texte dans les médias, bien au contraire.

 

Je n’ai guère de doutes sur le fait, qu’en bout de course, cette loi sera attaquée devant les tribunaux. Sur un texte politiquement contesté et juridiquement mal écrit, la justice Malienne n’aura pas de mal à se présenter en défenseur des libertés, et taillant allègrement dans cette loi.

 

Et si cela ne suffit pas, derrière, il sera fait recours à la rue.

La question d’ “entente nationale” inquiète beaucoup de monde, et la Communauté internationale  avait déjà  fait plancher des experts, avant de choisir, prudemment, de ne rien faire, laissant le gouvernement le soin de montrer qu’il est capable de traiter seul le problème.

 

Si jamais cette” auto-régulation” entre Maliens ne fonctionne pas, et que la lourde machine de la médiation de la crise ne se met  pas en branle pour faire raisonner le gouvernement, on aura l’air malins, au Mali, si jamais les victimes choisissent une autre voie que la notre pour se faire justice…

 

Séga DIARRAH

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