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Les  institutions Maliennes sont déséquilibrées.

La fameuse séparation des pouvoirs n’existe plus, et il est illusoire de croire que le législatif contrôle l’exécutif.

Nous sommes dans une monarchie républicaine, où tout est concentré entre les mains du chef de l’Etat, avec des contre-pouvoirs insuffisants.

Au Mali, la seule possibilité d’expression politique reste le  vote. Alors que la démocratie, ce n’est pas “vote une fois tous les 5 ans et ferme là entre-temps”.

Il faut qu’on arrive à organiser un fonctionnement démocratique qui revoit le partage des tâches entre représentants et représentés, mettant en avant la nécessité d’une délibération. Il faut qu’on arrête de demander aux citoyens d’intervenir en bout de course, pour dire oui ou non à une question posée par d’autres, à l’issue de débats réservés à une élite. La véritable participation citoyenne est celle qui peut intervenir “en temps utile”, quand la décision n’est pas encore écrite, quand les options sont encore ouvertes.

Une institution peut être démocratique, quand bien même elle n’est pas issue du suffrage. Les juges, par exemple, ne sont pas élus, et quand on voit ce qui sort des urnes, au Mali, il est souhaitable de ne pas en arriver là. Pour autant, par leur rôle de contre-pouvoir, ils peuvent occuper une place irremplaçable et contribuer au bon fonctionnement de la démocratie.

Le bon gouvernement, à mes yeux, est celui qui doit des comptes “politiques” au peuple et “juridiques” aux juges.

Le véritable enjeu n’est pas la décision formelle, mais le débat qui a précédé et a permis d’aboutir à cette décision.

Actuellement au Mali, tout se passe dans les couloirs et les antichambres des ministères. Le bon peuple ne voit le débat devenir public qu’une fois la décision prise, et que seuls des détails changeront.

Le débat parlementaire n’est souvent qu’une parodie de démocratie, car il intervient trop tard.  Une fois dans l’hémicycle, une proposition intelligente pourra être balayée par un “défavorable” venu du banc du gouvernement, alors que les âneries contenues dans le texte seront massivement votées par des députés godillots.

Ce n’est pas une assemblée de plus (le Sénat) qui va changer le vice fondamental du système, mais la transparence complète du processus de décision au sein du gouvernement et des administrations.

L’un des obstacles à la rénovation de la vie politique Malienne est le poids du président de la République dans le dispositif institutionnel.

Tout le monde considère qu’il est trop fort, et que la focalisation de la vie politique sur la seule élection présidentielle pose un véritable problème démocratique.

Maintenant que les élections sont passées, le constat est douloureux.

Bien que le problème soit identifié, les propositions de réformes sont rares.

 

Il suffirait pourtant de pas grand chose, dans la Constitution, pour rétablir un équilibre.

 

Beaucoup de pays ont un président élu au suffrage universel ( Roumanie, Portugal, Pologne..) sans qu’il soit pour autant au coeur du pouvoir.

Bien au contraire, dans ces pays, c’est le Premier ministre, issu du résultat des élections législatives, qui dirige effectivement le pays. Le président y est un arbitre et un contre-pouvoir.

Il faut enlever au chef de l’Etat la présidence du conseil des ministres, qui se tiendrait à la cité administrative et non à Koulouba, sous la présidence du Premier ministre.

Ce serait déjà un grand pas, car le président se retrouverait en retrait des décisions gouvernementales, sans capacité d’action sur le quotidien. Mais ce n’est pas suffisant. Il faut aussi enlever au président le pouvoir de nomination du chef du gouvernement, en le chargeant uniquement de “proposer” un Premier ministre, qui serait ensuite investi par un vote de l’Assemblée. Les choses seraient claires sur l’origine de la légitimité politique du gouvernement.

Enfin, il est nécessaire d’encadrer le pouvoir de dissolution de l’Assemblée, que le président peut utiliser à sa guise, sur un simple caprice ou un calcul politique.

Le président ne pourrait dissoudre que si, pendant un délai donné, un premier ministre n’a pas pu être investi par l’Assemblée.

Le président ne fait que constater un blocage politique réel et en tire les conséquences. Si un gouvernement est renversé, mais qu’un autre est investi (avec une majorité différente), il n’y a pas de blocage, donc pas de dissolution possible. Cela enlèvera beaucoup de son tranchant à cette arme qui sert avant tout de dissuasion nucléaire pour députés frondeurs. En prime, mais c’est facultatif, on peut rallonger le mandat présidentiel, afin qu’il ne coïncide pas avec celui des députés.

 

Une majorité absolue issue d’un seul parti n’a jamais intérêt à une dissolution, alors qu’au sein d’une coalition, l’un des partenaires peut y trouver son intérêt, et donc provoquer une crise politique. Cela obligera également le chef du gouvernement à composer avec des partenaires, et donc à négocier les décisions.

 

Nous aurions ainsi une vie politique “normale”, à l’image de ce qui se passe dans les grandes démocraties Européennes, où les gouvernements de coalition sont fréquents et où c’est le chef du gouvernement qui dirige le pays, en étant responsable devant les députés et le peuple lors des élections.

 

Séga DIARRAH

Président de BI-TON

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