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Le nouveau gouvernement du Mali semble vouloir renforcer la participation des citoyens à l’élaboration de la nouvelle loi sur le découpage administratif en organisant des consultations régionales en  début du mois de novembre.

 

 Le sujet du redécoupage territorial  monte depuis quelques années.  Des travaux de réflexion ont déjà été menés dans l’assemblée Nationale du Mali sur le sujet.

On commence donc à avoir des idées claires sur ce qu’il faut faire, ce qui marche et ne marche pas.

 

c’est dans ce contexte que sur proposition du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le gouvernement envisage d’organiser en début novembre des conférences régionales pour prendre l’avis des populations maliennes. Et c’est sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation que le Conseil des ministres a pris acte de la tenue desdites rencontres  sur les avant-projets de texte relatifs à la réorganisation du territoire. Elles regrouperont les représentants de l’Etat, des associations et organisations de la société civile, des partis politiques, des collectivités territoriales, des chefferies traditionnelles, des chefs religieux et des représentants des mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation dans les régions, précise le communiqué du Conseil des ministres tenu le mercredi 24 octobre 2018.

 

Cependant la participation citoyenne ne doit pas se faire n’importe comment, et ne peut pas être la même à tous les stades. Il faut en particulier qu’elle s’articule avec la démocratie représentative, qu’elle intervienne là où les citoyens ont réellement une valeur ajoutée à apporter, et qu’elle soit organisée.

 

Il existe plusieurs étapes dans l’élaboration de la loi et des politiques publiques. Il y a la décision politique, celle qui arrête les grandes orientations. Elle relève des choix politiques, donc des élus, qui ont été désignés pour cela.

Ils peuvent organiser, à cette occasion, des débats. Cela peut se faire à plusieurs niveaux, sur ORTM, mais aussi des rencontres de terrain, quand le sujet n’intéresse qu’une frange restreinte de personnes.

 

L’idée n’est pas de pondre un texte, mais d’arrêter les directions et les limites du projet. 

 

La deuxième phase est celle de l’écriture concrète du texte. On entre dans les détails, et on peut rajouter des mesures qui ne sont pas annoncées initialement, mais qui sont cohérentes avec le projet de découpage administratif.

Au cours de cette phase, qui commence dans le ministère de l’administration territoriale pour se poursuivre à l’assemblée Nationale, les citoyens commencent un tout petit peu à être associés.

 

Je constate que la consultation régionale proposée par AG Erlaf s’inscrit dans cette phase.

Les citoyens doivent également pouvoir  intervenir en s’organisant collectivement, pour participer aux auditions et consultations officielles, menées par le ministre et les rapporteurs des textes.

 

L’action collective a toujours été plus efficace, car elle permet d’avoir les moyens. Il faut que davantage d’acteurs de la société civile s’emparent de cet outil pour faire avancer les causes qu’ils défendent, et intervenir dans des temps et des lieux où cela est utile.

 

Travailler sur des textes législatifs et pouvoir “tenir la route” lors d’une audition demandent des compétences qui sont souvent hors de portée de la grande majorité des citoyens Maliens, malgré leur bonne volonté.

 

Il faut être capable de s’insérer dans le processus tel qu’il existe, si on veut peser. Croire qu’on peut changer le processus de redécoupage administratif est illusoire à court terme, et demande des efforts énormes, et notamment arriver à convaincre une majorité qu’il faut révolutionner la fabrique de la loi, dans un sens bien précis.

 

La troisième phase, trop souvent oubliée, est celle de l’évaluation.

 

Une fois la loi votée et appliquée, les nouvelles régions créées,  il faut voir ce qui a marché, ou pas, et en tirer les leçons. C’est souvent à ce stade que se forgent les diagnostics qui vont inspirer la loi suivante. C’est à ce stade que les citoyens peuvent être très utiles, car l’application de la loi, ils la vivent, et peuvent apporter des témoignages concrets de ce qui va bien, ou pas.

 

Une bonne évaluation de la loi sur le découpage administratif ne peut se faire qu’avec des données de terrain. Plus les sources sont diversifiées, plus l’évaluation sera pertinente, et donc utile.

 

La quatrième phase est celle de l’évaluation, par les citoyens, du travail de leurs élus. On est sur un terrain quasi vierge, car les journalistes Maliens, dont cela devrait être le rôle, préfèrent raconter les belles histoires et les petites querelles mesquines de la vie politique, plutôt que d’analyser les enjeux de fond.

 

Cette consultation sur le redécoupage administratif est une avancée qui à aussi les limites à savoir le manque d’organisation de la société civile Malienne.

 

Cette consultation sera t elle démocratique ? car c‘est le gouvernement  qui fixe les modalités, et surtout, le moment. En clair, les citoyens se feront mener en bateau, car quand on daigne ouvrir une consultation, ce n’est pas nécessairement sur les choses les plus importantes, et au moment le plus pertinent pour que son résultat soit pris en compte.

 

Séga DIARRAH

http://diarrah.com

 

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