• Mali : le nouveau projet de découpage administratif et le principe d’égalité démographique

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    Le nouveau projet de loi relatif au découpage administratif au Mali viole le principe d’égalité démographique entre les circonscriptions électorales au Mali.

     

    Ce projet entraînera un nouveau redécoupage électoral.

     

    La règle prescrivant la sincérité du scrutin constitue une donnée essentielle à toute élection démocratique.

    Elle se manifeste notamment à travers l’égalité du suffrage.

    C’est pourquoi la quantité de sièges à pourvoir est proportionnelle à la population concernée. Avec le nouveau découpage administratif, le risque est élevé pour certaines nouvelles régions  qui, du fait de leur faible peuplement, de  se trouver écartées de la représentation nationale.

    Allons nous violer cette règle en accordant des représentations à de nouvelles régions de quelques centaines d’habitants ?

    Cette égalité des citoyens devant le vote appelle le respect d’un équilibre dans la composition des différentes circonscriptions. Chacune d’elles doit être relativement égale en termes de proportion entre le nombre de sièges et de sa population

     

    Sans oublier que les nouvelles régions ne répondent à aucun critère économique et culturel. les écarts démographiques entre circonscriptions sont par nature suspects, car non conformes à l’égalité devant le suffrage, dimension fondamentale de l’égalité des droits politiques, de l’indivisibilité des droits politiques, de l’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale.

     

    L’enjeu démocratique du nouveau découpage apparaît évident.  Si sa finalité est détournée, et sa mise en œuvre manipulée, le résultat électoral obtenu de façon déloyale, ne sera dû qu’à un regroupement artificiel d’électeurs.

    Cette perversion de la démocratie est d’ailleurs bien connue sous le terme de Gerrymandering, du nom de ce gouverneur américain (Gerry) qui avait découpé une circonscription en forme de salamandre pour pérenniser son élection.

     

    La recherche d’un équilibre entre la composition des différentes circonscriptions doit être à la fois politique et démographique .

    Par le premier, il s’agit de faire en sorte que l’égalité entre candidats ou forces politiques soit respectée pour éviter tout arbitraire.

    Par le second, d’ailleurs qualifié de « règle fondamentale » , on entend assurer une égale représentation de la population sans pour autant exiger une stricte proportionnalité.

    Si le critère consiste à suivre des « bases essentiellement démographiques »  , des écarts de moyenne régionale significatifs de 20% pour des circonscriptions électorales d’une même région peuvent être admis pour tenir compte d’impératifs d’intérêt général.

    Le découpage peut ainsi tenter d’assurer « un lien étroit entre l’élu d’une circonscription et les électeurs »  ou la prise en compte de la continuité territoriale.   Ces écarts doivent cependant restés exceptionnels et dûment justifiés comme dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord pour la paix au Mali de 2015.

     

    Les écarts démographiques entre les nouvelles circonscriptions sont suspects, car non conformes à l’égalité devant le suffrage, dimension fondamentale de l’égalité des droits politiques, de l’indivisibilité des droits politiques, de l’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale.

     

    Ce projet de loi aura au moins un mérite. Il permettra de toucher du doigt les insuffisances du système Malien d’adaptation des circonscriptions électorales à l’évolution de la population.

     

    Des reformes devraient être engagées pour résoudre les difficultés à venir qui ne manqueront pas de se poser lors des futurs découpages électoraux.

    A ce titre, il apparaît indispensable de moderniser la procédure de découpage pour la sous-traire de la seule volonté des représentants du peuple, principaux intéressés aux conséquences politiques de la configuration des circonscriptions.

     

    Même s’il appartient encore au Gouvernement et à l’assemblée Nationale de procéder aux opérations très politiques de découpage électoral, ce qui n’a rien de condamnable en soi,  nous pouvons imaginer un autre système plus performant .

    Ainsi, en Allemagne, une commission indépendante des divisions partisanes peut être associée aux décisions de découpage de même qu’au Royaume-Uni des Independant Boundary Commissions sont chargées d’adapter les circonscriptions aux évolutions démographiques.

     

    En Nouvelle-Zélande, une Commission composée de 7 membres dont deux seulement sont des personnalités politiques nommées par le gouverneur général sur désignation du Parlement (l’un représente le parti au pouvoir, l’autre l’opposition) révise les limites électorales soit tous les cinq ans, soit à la suite du recensement de sa population.

     

    L’existence de ces commissions n’exclut pas l’apparition de contestations , elle les limite néanmoins grandement au bénéfice du fonctionnement régulier de la démocratie.

     

    Séga DIARRAH

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  • Utiliser la Blockchain pour la prévention et la gestion des conflits sociaux au centre du Mali

    BlockchainLe contrôle, l’appropriation, la défense et la reconnaissance des droits d’utilisation des ressources foncières engendrent des violences et des tensions impliquant divers types d’acteurs au centre du Mali.

    Dans ce livre blanc, je mène une réflexion sur  la gestion du foncier au Mali dans sa conception postcoloniale basée sur la propriété privée.

    La source de tous les problèmes fonciers au Mali viendrait de la transition inachevée de la gestion précoloniale sans propriété privée vers la gestion postcoloniale avec la dimension privée.

    Le foncier étant un actif, le développement ne peut être assuré que par la voix libérale.

    Pourtant la terre à plutôt une dimension sacrée au Mali et est considérée comme étant un patrimoine commun plutôt qu’une propriété privée.

    De toutes les solutions de gestion suggérées par les différentes études sur le sujet, la sécurisation du foncier apparait comme une évidence et un préalable.

    Qu’il s’agisse de la solution traditionnelle, moderne ou « hybride » de la gestion du foncier.

    Ce livre blanc aura pour objectif d’établir si l’application de la Blockchain facilitera la transition d’un mode de gestion archaïque à un modèle de gestion moderne du foncier au Mali.

     

    A Lire gratuitement ici https://www.academia.edu/37027062/La_Blockchain_dans_la_pr%C3%A9vention_et_la_gestion_des_conflits_sociaux_en_Afrique_cas_du_foncier_au_Mali

    Séga DIARRAH

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  • Séga Décrypte #13 : Les raisons politiques de la crise Malienne

    Dans cette vidéo, je vous explique les raisons majeures de la crise politique que traverse le Mali. La crise Malienne est avant tout une crise de gouvernance qui trouve ses origines dans la mise en oeuvre de la décentralisation.

    Les informations qui servent de support à la réflexion menée dans cette vidéo sont issues d’observations menées lorsque j’étais étudiant à l’institut d’Etudes Politiques SciencesPo Paris.

    Sources :

    • En 1236, l’empereur Soundiata, après sa victoire sur le roi du Sosso, procède à la réorganisation du Mandé, scellée par la Charte de Kurukan Fuga. Ce pacte social entre les différents clans de l’empire est considéré – notamment par les adeptes de la philosophie néo-traditionaliste du n’ko, influente chez les promoteurs de la décentralisation – comme la première expérience de décentralisation au Mali. Il aurait fondé l’organisation politique de l’empire sur une articulation entre confédération, provinces et cantons avec la famille comme matrice primordiale de l’État. Voir J.-L. Amselle, « Les usages politiques du passé. Le N’ko et la décentralisation administrative au Mali », in C. Fay, Y. F. Koné et C. Quiminal (dir.), Décentralisation et pouvoirs…op. cit., p. 39-65.

     

    • L’insurrection des Touarègues qui éclata dans le Nord Mali en juin 1990 était mue par des revendications socio-politiques et identitaires. Les Accords de Tamanrasset de janvier 1991 permirent d’amorcer un règlement politique qui fut confirmé, après la chute de Moussa Traoré, par la signature d’un Pacte national, le 11 avril 1992, entre le nouveau gouvernement malien et les rebelles. La perspective d’une décentralisation effective de pouvoirs et de ressources en faveur des régions du Nord faisait partie intégrante du règlement du conflit. Pour une analyse de la décentralisation malienne comme processus de cooptation des Touarègues, voir J. C. Seely, « A Political Analysis of Decentralisation : Coopting the Tuareg Threat in Mali », Journal of Modern African Studies, vol. 39, n° 3, 2001, p. 499-524.

     

    • I. Bergamaschi, « Mali : Patterns and Limits of Donor-driven Ownership », in L. Withfield (dir.), The Politics of Aid. African Strategies for Dealing with Donors, Oxford, Oxford University Press, 2009, p. 235.

     

    • M. Leclerc-Olive, « Élites locales et intellectuels dans la décentralisation. Expériences maliennes », in A. Kouvouama, A. Gueye, A. Piriou et A.-C. Wagner (dir.) Figures croisées d’intellectuels. Trajectoires, modes d’action, productions, Paris, Karthala, 2007, p. 409-430.

     

    • Discours de Kafougouna Koné lors des Assises de la décentralisation et du développement institutionnel, Bamako, 14 février 2008, cité par L’Essor, 15 février 2008.

     

    • A. Roy, « La société civile dans le débat politique au Mali », Cahiers d’études africaines, n° 178, 2005, p. 573-584.

     

  • Séga Décrypte #5 : Les enjeux de la France et de l’Algérie dans le nord du Mali

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    Dans cette vidéo, je vous explique les enjeux de la France et de l’Algérie dans le nord du Mali.

    Les alliances des groupes Touaregs et la collision avec AQMI. Je vous explique également les détails de la rébellion de 2006 et les attaques sur les camps de Kidal et de Ménaka en 2006.

    Et enfin, je vous présente mes propositions de sortie de crise.