• La loi d’ « entente nationale », chronique d’un naufrage annoncé

    diarrah.com

    Les députés viennent d’entamer l’examen d’une proposition de loi dite d’ « entente nationale », voulue par le Président Ibrahim Boubacar keita et écrite par les services du ministère de la paix et de la réconciliation nationale, pour accélérer le processus de paix et la mise en oeuvre de l’accord pour la Paix.

    Ce texte réunit à peu près tous les ingrédients pour donner, à l’arrivée, un naufrage politique.

    Les concepteurs de ce projet n’ont visiblement pas pris la mesure de l’ampleur du problème.

    Pardonnez les criminels  et indemniser les victimes ne peuvent être efficaces pour ramener la paix sans  la justice.

    Pardonnez les bourreaux, ça ne date pas d’hier, c’est même vieux comme la politique. Le problème se pose sérieusement quand tout cela se passe sans la justice, sans l’accord des victimes, mais plutôt sous l’impulsion des « ordres venus  » d’ailleurs.

    Le cœur du sujet, c’est donc la confiance des citoyens dans le processus de paix en cours.

    Le complotisme prospère car il y a un terreau de défiance. Avant de chercher à traiter les symptômes, il faut commencer par comprendre ses racines profondes. Je ne suis pas totalement sûr que ce travail ait été fait dans les sphères du pouvoir. Quand on se trompe de cible, on ne risque pas d’avoir de grands résultats…

     

    Juridiquement, le texte est complètement boiteux. Il prétend ramener la paix  à travers « l’exonération des poursuites pénales engagées ou envisagées contre les personnes ayant commis ou ayant été complices (…) de crimes ou délits (…) survenus dans le cadre des événements liés à la crise née en 2012 ». La disposition devrait s’appliquer à ceux qui ont cessé les hostilités depuis la signature de l’accord de paix, en juin 2015, mais pas seulement. L’article 15 du projet de loi élargit l’exonération des poursuites à toute personne déposant les armes dans un délai maximum de six mois à compter de l’entrée en vigueur du texte.

     

    Le texte prévoit une exclusion des personnes qui seraient reconnues coupables de crime de guerre et de crime contre l’humanité. Mais comment identifier ces derniers si les poursuites judiciaires sont abandonnées ? Il s’agira en réalité de délivrer une amnistie sans fondement.

     

     Du vrai travail de Gribouille.

    Les porteurs du texte se sont également montrés incapables de construire un consensus politique autour de ce texte, alors que c’est absolument indispensable sur un sujet aussi sensible que la paix et la réconciliation nationale.

    Aucune concertation digne de ce nom de la part du ministère pour la paix et la réconciliation nationale, pas d’étude d’impact. Cela relève d’un manque élémentaire de sens politique, qui se ressent dans les réactions des organisations Maliennes de défense des droits de l’homme ainsi que les associations des victimes.

    Elles rejettent le texte et demandent son retrait.

    Mis à part des thuriféraires du premier ministre pendant la session de l’espace d’interpellation Démocratique (EID), il y a bien peu de gens pour défendre le texte dans les médias, bien au contraire.

     

    Je n’ai guère de doutes sur le fait, qu’en bout de course, cette loi sera attaquée devant les tribunaux. Sur un texte politiquement contesté et juridiquement mal écrit, la justice Malienne n’aura pas de mal à se présenter en défenseur des libertés, et taillant allègrement dans cette loi.

     

    Et si cela ne suffit pas, derrière, il sera fait recours à la rue.

    La question d’ « entente nationale » inquiète beaucoup de monde, et la Communauté internationale  avait déjà  fait plancher des experts, avant de choisir, prudemment, de ne rien faire, laissant le gouvernement le soin de montrer qu’il est capable de traiter seul le problème.

     

    Si jamais cette » auto-régulation » entre Maliens ne fonctionne pas, et que la lourde machine de la médiation de la crise ne se met  pas en branle pour faire raisonner le gouvernement, on aura l’air malins, au Mali, si jamais les victimes choisissent une autre voie que la notre pour se faire justice…

     

    Séga DIARRAH

    https://diarrah.org

  • Mali : il faut interdire aux juges de se syndiquer

    L’appareil judiciaire du Mali est paralysé par la grève illimitée des magistrats

    Les dérives des syndicats des Magistrats au Mali (SAM, SYLIMA)  ont longtemps été occultées par la brillante génération qui avait fait de ces syndicats à la fois une machine de guerre et un lieu de réflexion, un mélange d’intelligence et d’esprit partisan. Une acidité contestée aujourd’hui.

     

    Il convient que le Syndicat des Magistrats du Mali s’adonne à un travail considérable de réflexion sur lui-même, qu’il se mette en cause, qu’il se désinfecte de tout ce qui dégrade sa structure, ses idées en idéologie et en parti pris et son combat en fond de commerce.

    On ne demande pas au syndicat des Magistrats de se substituer au pouvoir politique, de l’accompagner  ou de le vitupérer. On doit exiger de lui qu’il reste à sa place. Faute de cette rénovation, il fera disparaître, en même temps que lui, l’adhésion à la justice et la confiance qu’elle doit inspirer.

    Pour moi, les juges doivent être impartiaux pour juger indifféremment les gens sans tenir compte de leurs opinions, leurs richesses ni de leurs engagements quels qu’ils soient. Ce n’est pas possible si lesdits juges sont engagés politiquement ou syndiqués.

    Tout naturellement, ils seront cléments envers ceux de leur bord et sévères envers ceux qui ne le sont pas. Ils favoriseront les plus fortunés sans inquiétude, car ils seront protégés par un syndicat Puissant. Ils feront du chantage au pouvoir politique et utiliseraient les « dossiers » pour  arriver à des fins syndicalistes. 

    Comme les militaires, je pense que les magistrats doivent être neutres.
     Ou alors qu’ils changent de métier.

    Avec l’interdication du syndicalisme dans  la magistrature, la justice Malienne retrouvera la confiance des citoyens au même titre que l’armée. Le magistrat pourra ainsi excercer son métier  dans la plus grande sérénité et en toute impartialité.

     

    Séga DIARRAH

     

     

  • 08 Propositions pour une justice équitable au Mali

    Pouvoir régalien de l’Etat, la justice est principalement chargée de défendre les honnêtes gens et de punir ceux qui enfreignent la loi.

    1. Doter les tribunaux des moyens nécessaires pour permettre aux juges d’accomplir leur mission dans les meilleures conditions.
    2. Augmenter les effectifs de la magistrature de façon à résorber l’engorgement des cours de justice et à réduire les délais de jugement.
    3. Proscrire la syndicalisation de la magistrature qui est incompatible avec la nécessaire indépendance des juges.
    4. Appliquer le principe pénal de la dissuasion pour obtenir une diminution de la délinquance financière
    5. Soumettre à référendum le rétablissement de la peine de mort afin de laisser le peuple seul juge de l’instauration de cette peine conçue comme clef de voûte du système pénal.
    6. Resserrer la marge d’appréciation des juges dans la fixation des peines afin d’éviter une trop grande disparité des sanctions selon les magistrats et les tribunaux.
    7. Valoriser le statut des surveillants de prison qui effectuent une tâche essentielle et délicate au service de la communauté nationale.
    8. Créer des centres spécialisés de détention pour les fonctionnaires et agents de l’état condamnés afin qu’ils puissent purger leur peine dans un établissement adapté.